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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

discothèque sans aucun contrôle sur son âge, l'avoir non seulement laissée s'exhiber sur la piste de danse devant un nombreux public, mais encore l'avoir encouragée par la présence de deux autres femmes dénudées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

qui peut être faite entre les scènes projetées au cours du conseil municipal et le teaser original, que les scènes les plus osées, notamment celles où figurent des jeunes femmes presque totalement dénudées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003946498

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

    Pendant cette période, il demeura entièrement dénudé et les yeux bandés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005304899

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

corps,     la suspension par les bras, à la manière dite « pendaison palestinienne», des coups de bâton sur les plantes des pieds, des jets d'eau à haute pression, alors qu'il était dénudé

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c391d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’issue de la période d’observation, le corps médical relève les troubles mentaux suivants : exaltation psychique, désinhibition avec mise en danger, se dénude régulièrement, agitation psychomotrice,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201214_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

parfois mineures, ainsi qu'à des agents, notamment contractuels, de la collectivité, des messages à connotation sexuelle, a invité une partie d'entre elles à regarder une photographie de lui-même, dénudé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00597

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

blanche intitulée COSMOPOLITAN – septembre 2003, à laquelle est jointe l'extrait de cette revue reproduisant une combinaison Carine X..., sans autre référence, ou plus exactement une paire de jambes dénudées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003703_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D d'avoir présenté aux stagiaires mineures des photographies de femmes dénudées, de leur avoir affirmé qu'il faisait des " parties de branlette avec ses potes " lorsqu'il était jeune et d'avoir demandé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002256_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les équipements électriques ont été dénudés, qu'une partie de la charpente s'est effondrée, que des portes et des plafonds ont été arrachés, que le site présente des dépôts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105244_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A a été découvert en possession d'une télévision, d'un chargeur artisanal, de fils électriques dénudés et de morceaux de fenêtres cassées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

illicite, le coffret électrique étant ouvert et accessible, les câbles électriques parcourant le sol sans aucune protection, les raccordements étant posés à même le sol, les câbles, à ces endroits, étant dénudés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006390000

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Elle indique avoir été battue, dénudée et menacée de viol, avoir subi des attouchements et avoir été privée de sommeil.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

63c2568e0bfda47c9007601a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[L] alors dénudé hors de son domicile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

avait finalement fui en juin 1994 avec les enfants pour se réfugier chez ses parents à [Localité 1] ; qu'elle a précisé devant la magistrat instructeur le 17 mai 2011 que son mari aimait être dénudé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD003982598

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Rıdvan soutient avoir été dénudé, battu et électrocuté, pendant une heure, à l'aide des câbles attachés à ses orteils et doigts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004898899

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

de leur garde à vue, lors des opérations menées dans les villages, elles subissent des violences sexuelles ( cinsel taciz ) et sont violées par les forces spéciales et les soldats, (...) leurs corps dénudés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37375a2d196dbc19123

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est relevé que les locataires ont imputé la présence des fils électriques dénudés à une opération de maintenance dont l'existence est contestée par le bailleur, lequel soutient que les locataires ne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce même rapport précise toutefois dans le même temps qu'à ces emplacements, les dents étaient dénudées et ne tenaient plus dans l'os qu'à un tiers de la racine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC004793899

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Il prétend notamment que, après l’avoir entièrement dénudé,   les policiers auraient infligé des jets d’eau froide, des   électrochocs au bout de doigts du pied droit, des coups de bâton sur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138925

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Il fut dénudé, soumis à des menaces de placement d’électrodes sur les testicules et son pénis fut introduit dans un récipient rempli d’eau.

Source officielle

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