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22 909 résultats pour « Delafuye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6597ab1aade3490008c3126a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fca8121050008662cb1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fd28121050008662cb5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ff78121050008662cc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fff8121050008662ccb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e682ecdc6046d47cb0c33

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS

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CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe0f6c989fb024351f9

Appel

23 août 2022

23 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, Attendu que Madame [M] [E] épouse [W], appelante, se désiste par conclusions du 29 Juillet 2022 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire

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CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435230

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435232

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fecf6c989fb024352b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

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