Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Didier GG..., domicilié [...] , 38°/ à M. Frédéric HH..., domicilié [...] , 39°/ à M. Patrick II..., domicilié [...] , 40°/ à M. Bruno JJ..., domicilié [...] , 41°/ à M.

Miguel, procureur général adjoint. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS

, membre de la SARL Cannet - Mignot (Legasphère avocats), avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Didier

ASSICURAZIONI GENERALI SPA, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 17] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Didier

Localité 9] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT - AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS - postulant - Avocat au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 731 Représentant : Me Didier

Miguel C... a été désigné dès l'origine de la procédure par M. Christopher Z... comme l'Espagnol, surnom effectivement utilisé par le prévenu ; qu'il a été dénoncé par M. A...

Suite à une chute de ski, Mme A C, née le 7 avril 1986, a été opérée au genou le 3 décembre 2015 au centre hospitalier André Mignot de Versailles, la reconstruction dite DIDT (autogreffe par prélèvement

Il a attendu pendant 15 minutes, mais [W] ne s'est jamais présentée pour monter à bord du véhicule.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

l'absence d'un tel logo sur ces plannings les privait de force probante suffisante a violé les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalable- -ment avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03301 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MG N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

de la société Atelier PAC, de Me Rouvière, avocat de la société Norisko venant aux droits de la société AIF, de Me Odent, avocat de la société Nord Constructions Nouvelles et de la SCP Parmentier, Didier

-D...Didier, domicilié ...(13o) - D...Laurent, domicilié ... -D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...

A...et de MIGUEL B...

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre de