Les passages du discours du 31 janvier 2012, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, peuvent se lire comme suit   : «   (..

    Discours des coprésidents du DTP   – Pour la Cour, les discours sont dénués de tout lien avec la violence, et une solution pacifique et démocratique était envisagée à des problèmes importants

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime DISCOURS

A cet égard, il est d’une importance cruciale que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.

  Le 25 février 1994, lors de la campagne pour les élections municipales, le requérant prononça un discours public à Bingöl dans le Sud-Est de Turquie.

X... en raison de son état d'imprégnation alcoolique au moment des faits, de même que du peu de fiabilité de son discours relevé par l'expert psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par

française ( )", * tirés de l'ouvrage "Le nouveau bréviaire de la haine" (pages 20 et 21 communiquées par la défense) : "( ) on peut faire objectivement les constats suivants : - les actes et les discours

de la loi de 1881 ; que, cependant, en application des dispositions de l'article 41 de la loi sur la presse, lesquelles sont d'ordre public, bénéficient de l'immunité de la défense notamment "les discours

gardait l'enfant, alors âgée de 13 ans, car celle-ci ne voulait plus vivre chez son père ; "aux motifs encore que devant le tribunal, puis la Cour, la prévenue a maintenu ses déclarations, son discours

que son organisation de personnalité présente des traits de psychorigidité, d'égocentrisme, que le partage affectif avec autrui s'avère être une difficulté, ce qui rentre en contradiction avec un discours

, l'allégation suivant laquelle les agissements qui lui sont reprochés constitueraient une infraction pénale ; qu'en affirmant que les propos tenus par Jean-Luc Y... dans les passages n° 1 et 3 du discours

Le 24 mai 1998, lors du congrès dudit parti, il prononça un discours en sa qualité du membre du comité directeur.

Il soutint ce qui suit   : son discours ne contenait pas d’insulte ni de diffamation   ; il s’agissait d’un discours tenu dans le cadre d’une critique, et donc de l’expression d’une pensée &#

Ce discours ne fit pas l’objet d’un enregistrement officiel. 10.

Crédit Banque, dont le siège est ... et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société bois et transports Discours

  Le discours   Le requérant, membre du parti HADEP (parti de la démocratie du peuple) et candidat aux élections législatives de 1995, tint un discours en plein air à Ankara, lors de la manifestation

le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bois le Roy (27220), a omis de répondre à un grief soulevé par le requérant et tiré de ce que la diffusion du discours

Les passages de ce discours, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité de la demanderesse, peuvent se lire comme suit : «   Comment et pour quelle