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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2512874_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415388_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre effectivement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417688_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juin et le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2422335_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C B, représenté par Me Weessa et Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224711_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Laloye, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun, représentants Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224818_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineure G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande, en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme E D, au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H L C, d'autre part, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom et en celui de son enfant mineur, Mme G E D F, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305493_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F B E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311349_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311394_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E D agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, B D et C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311934_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, B A, I F A et G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320085_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407135_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511988_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous au motif du caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415218_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500640_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant B,, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223868_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
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