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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162af1a9547460d26ddb6b8
28 mars 2013
28 mars 2013
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] assistée de la SCP GRIMAUD, avocats au barreau de GRENOBLE et de Me LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
née en à ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau d'ARDECHE L'instruction a été clôturée le 23
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020 et 7 septembre 2022, la commune de Samoëns représentée par Me Lacroix conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'application de l'article L
Source officielle4ème chambre
DTA_2104040_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400710_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) représenté par Me Lacroix, demande au juge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2506374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet du préfet de la Loire, en vertu d’un arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2506375_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet du préfet de la Loire, en vertu d’un arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2507357_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne, qui dispose d’une délégation de signature à cet effet du préfet de la Loire, en vertu d’un arrêté du 1er octobre 2024
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331687
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
31 mars 2016
Dominique X...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502885_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023, 31 janvier 2024 et 29 février 2024, la société Immalliance Chalet du Petit Plan, représentée par Me Viellard et Me Lacroix, a transmis au
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105774_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 1500 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite, font partie du domaine public de la commune qui est responsable de ce service public les terrains d'assiette d'une telle piste qui sont sa propriété. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104857_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023, 31 janvier 2024 et 29 février 2024, la société Immalliance Chalet du Petit Plan, représentée par Me Viellard et Me Lacroix, a transmis au
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Seyssel a entrepris des travaux de construction d'une aire de stationnement et d'un mur de soutènement situés, rue Bovagne, en bordure du domaine ferroviaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jacquemet et ne relevait donc pas du domaine public routier. Ainsi, alors même que cet échange de parcelles a permis à M.
Source officiellePage 12 sur 28
LACROIX, Dominique, Joseph
29/05/2026
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LACROIX, Laurianne, Dominique, MAIRE
30/11/2025
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LACROIX, Jérôme, Dominique, Régis
25/02/2025
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LACROIX, Jérôme, Dominique, Régis
23/02/2025
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LACROIX, Dominique
11/02/2025
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