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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2302289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleChambre 3P
DTA_2302336_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01707_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401082_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00231_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403445_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304592_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime décidant de sa reconduite d'office
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202950_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, présenté par Me Elatrassi-Diome pour M. B a été enregistré le 12 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300993_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mars 2023 et le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge Unique
DTA_2302794_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B F E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204639_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203658_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205264_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Guiral, - et les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103193_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi, représentant M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en arabe.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300627_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D ; - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour M. C, en présence de celui-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02051_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 avril 2024 ;
Source officiellePage 12 sur 37