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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre sociale
642e76008b510604f5bc1fb4
5 avril 2023
5 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fd4
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd8
25 avril 2025
25 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364590
8 juin 2010
8 juin 2010
code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853321
8 avril 2011
8 avril 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre commerciale
62736b07a58162057dac6908
4 mai 2022
4 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
: 13 juillet 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02774_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Flaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da5
20 avril 2022
20 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996085
19 mars 2010
19 mars 2010
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041159
23 décembre 2011
23 décembre 2011
des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre commerciale
665abaec97d5920008107fdc
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd4
25 avril 2025
25 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officiellePage 12 sur 36