TRANSCAUSSE-DEMIMPEX représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jahed MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE (France), décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-5931suivant déclaration d'appel du 05 Mars 2025 Nous, Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mai 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Carole

A conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du département du Calvados, à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice

suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole

déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00200 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Frédéric X..., demeurant section Beausoleil, Les Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Frédéric de X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

Frédéric, Marius X..., 2°/ Mme Véronique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit

AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL CABON PEINTURE ET ETANCHEITE (SCPE) [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties en

2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de [P] [L], greffière stagiaire, a entendu les parties en leurs conclusions, les parties

Suivant ordonnance du 2 juillet 2013, la SELARL Contant-Cardon (devenue SELARL Cardon-Bortolus) a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété.

Général Bertrand-06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric

: N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2G6 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [P] [F] né le 17 Février 1967 à [Localité 9] (84) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Carine

d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric

APPELANTS Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE Madame [X] [G] EP.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.