Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel

B... se prévaut de sa résidence en France de près de neuf années à la date de l’arrêté attaqué, et de la présence sur le territoire français de son épouse.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Soutenant que la société GCP n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, le groupe Parabole a recherché sa responsabilité, ainsi que celle des sociétés Canal + France et Canal + distribution.

Si le requérant soutient qu'il construit sa vie d'adulte en France, il ne démontre pas remplir les conditions requises pour l'obtention du titre de séjour qu'il sollicite. 4.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2024 et le 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Francos, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

droit : 1° au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (…) ». 3.

Dans ces conditions, compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France de M.

Elle soutient que : - elle réside habituellement en France avec sa famille depuis le 24 février 2020 ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ;

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kuhn-Massot de la somme de 800 euros.

2024, des pièces suffisamment probantes et diversifiées pour établir sa résidence habituelle en France durant cette période.

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre

Si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une activité

à son titulaire le grade de master. () / Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. " 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet