Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c80
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL IGMAN CONSEIL Me Séverine CEPRIKA Me BARRERE
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0b
13 avril 2023
13 avril 2023
C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 17/01402 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officiellecomm
613722f7cd58014677403cdd
20 janvier 1998
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Système U Centrale Nationale,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1b8
17 septembre 2015
17 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n° 352 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10815
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed64
28 septembre 2005
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a17
4 avril 2024
4 avril 2024
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b4d
3 octobre 1991
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ac0ddb778926963016
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elles ne peuvent être servies qu'à une personne qui se trouve sur le territoire français.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb00fbb79e8fd3d2f148
3 avril 2024
3 avril 2024
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en France sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT
Source officielle1ère Chambre
62721969228a02057de6762d
20 avril 2022
20 avril 2022
AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée
Source officielleServ. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
3 avril 2024
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en France sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.
Source officielleciv2
60794d3d9ba5988459c48640
3 juin 2004
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., affirmant avoir été radiée de la liste électorale
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86bb
11 mai 1993
11 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
(Maf) ; * la société Duplantier Debarre Associés, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf) ; * la société Destruhaut, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a25
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a27
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10326
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° B 16-25.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellePage 12 sur 83