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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31679
6 mars 2023
6 mars 2023
[I] [D] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : 1° Département du Val d'Oise 2° M.le Procureur général près la Cour d'appel de Versailles ORDONNANCE de la déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.100 Demandeur(s) : la société Aurel BGC Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31615
5 août 2022
5 août 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : X 22-18.508 Demanderesse : Mme [K] [W] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : le Conseil de l'Ordre des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60022
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-20.055 Demandeur(s) : la société Ekip' Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.776 Demandeur(s) : la société Celp services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90551
26 juin 2025
26 juin 2025
[P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508746_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2410146 du 17 janvier 2025 tendant au réexamen de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510614_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E... épouse A..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602873_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403796_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60224
22 février 2024
22 février 2024
[P] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société France titrisation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31907
5 mai 2025
5 mai 2025
le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31907 Pourvoi N° : M 25-13.289 Demandeur : Monsieur [P] [N] représenté par : SCP Ricard,Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303827_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Heintz, magistrat désigné, - les observations de Me Ghanassia et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2302607_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508536_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1c89f19e8c50f8d587
1 octobre 2024
1 octobre 2024
aide juridictionnelle de [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nadia GHARS, Avocat, #E1884 DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] GHNASSIA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91270
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[H] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 632/22 Ordonnance n° : 91270 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01567
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471951
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90624
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, M.
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