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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a6875
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e2a
9 décembre 1992
9 décembre 1992
pourvoi formé par : 1°) la société Claride, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société Grenelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f3ecdc6046d476fff97
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ef1d86cdc6046d47b02126
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed42080da7cb996dc91f7c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ee933e22996ce54481e630
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ee933e22996ce54481e651
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ee934222996ce54481e700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a6c07170de10e4eb36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [X], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8c41388e7853ac0fc9
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Madame [L] [C] Assesseur collège salarié : Madame [K] [T] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd728244385678a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, toque : 852 APPELANT URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffiere
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd22c64531385b0247c5
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd23c64531385b0247d9
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd24c64531385b0247fd
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82728228119c90322310a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Représentée par Monsieur [P] [Z], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206f8dcdc6046d47fd3281
20 mai 2026
20 mai 2026
LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206f96cdc6046d47fd332d
20 mai 2026
20 mai 2026
LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a8acdc6046d47de26ed
22 mai 2026
22 mai 2026
à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS, greffiere
Source officiellePage 12 sur 1134