B a sollicité la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice du grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine nationale.

A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 attribuant le lot n°13 du marché couvert Victor Hugo pour une durée de 5 ans, ensemble la décision de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) XF Promotion, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Triomax, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 031555 19C 0178, en date du 29 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Toulouse

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Ernestine marianne

Portalis DB2H-W-B7G-XEDM Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition

] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/761 DU : 01 Avril 2025 [L] [N] C/ [O] [K] [M] [P] Expédition

astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne

A C, à Me Marianne Pierot et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 6] SENEGAL Elisant domicile au Cabinet de Me Didier MARUANI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [Adresse 4] SENEGAL Elisant domicilie au Cabinet Me Didier MARUANI [Adresse 1]

H E, et de Mariami E, fille de M.

Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne

Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers

En l’espèce, le créancier a formé sa contestation par courrier expédié le 25/07/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 23/07/2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

B A et Mme C A, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire valant permis de démolir n° PC03155521C1105 délivré le 1er août 2022 à la SCCV LP Promotion Garden

B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray