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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65a6d80247251e2b2424ba6d
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
65c3d944c432ce7d11a6c9d1
25 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #C0314 DÉFENDERESSE Madame [W] [X] [U] née [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de
65c3d956c432ce7d11a6cb96
au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
PCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5243
22 décembre 2023
au barreau de PARIS, 4 rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E 1971 DÉFENDERESSE Madame [T] [L], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS,juge des contentieux
PCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d462
9 octobre 2024
J&J, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux
65a6d7f847251e2b2424b93c
° Portalis 352J-W-B7H-C2JMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL AVOCATS
66197c1a1b7735881a7c2bb6
2 avril 2024
par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023503998 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
686d62c4a2273490db108251
8 juillet 2025
TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en
PCP JCP ACR fond
679297ed304ff28fe37e3560
7 janvier 2025
Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection Aassistée de Sanaâ AOURIK, Greffière , DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en
679297ee304ff28fe37e358b
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024
67f56a50bbf04ef7857bb2ef
8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2025 Délibéré le
660ef065fbb79e8fd3d32ea4
[U] [N] muni d’un pouvoir spécial Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort,
658b289b2c4a0d96dcda5201
COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cb004cdc6046d473a080c
18 mai 2026
proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy
65c3d961c432ce7d11a6df99
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0272 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100911
10 juillet 2014
à Nicolas X..., qui n'était pas expérimenté en plongée en zone profonde avec utilisation du mélange Trimix, n'était pas constitutive d'une faute d'imprudence en rapport de causalité avec l'accident mortel
67081b0c89f19e8c50f8d2e2
2 octobre 2024
TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE, greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS
67f56a3bbbf04ef7857bb083
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier
67f0242a02fc178212f7e350
4 avril 2025
[Localité 6] HABITAT - OPH, [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [G] [Z], [Adresse 3] représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau
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