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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2310989_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

E D, représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier Signé A.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2209624_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Monteil Le greffier Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202723_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A autorisant la réhabilitation d'un ancien bâtiment d'habitation et l'aménagement d'une ancienne écurie sur un terrain situé au lieu-dit Le Montoir Grandchamp.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100419_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005718_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103949_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308328_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309247_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401473_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404787_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410176_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411219_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300218_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206565_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, conteste la décision n° 2022-614/CR/CB du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques du Château des Montais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201772_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation primitive de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de son établissement sis à Montoir-de-Bretagne

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d790a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309983_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MONTEIL Le greffier, Signé A.

Source officielle

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