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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon le tableau n° 98 des maladies professionnelles, qui concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, sont désignées comme maladies
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La procédure a été communiquée à la société Henry Manuel Charpente qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210314
9 mai 2018
9 mai 2018
été le cas en l'espèce ; que selon les termes du tableau n° 98 des maladies professionnelles, l'exposition au risque est caractérisée dès lors que le salarié accomplit des « travaux de manutention manuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
habituelle de charges lourdes effectués : dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; dans le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics ; dans les mines et carrières ; dans le ramassage
Source officielleChambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
26 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01023 LE 26 mai 2026 , A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf540
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1] RENOVATION, exerçant sous l’enseigne TECHNITOIT représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de la SCP GRC
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces produits ont tout simplement été déduits du stock manuellement, sans vente enregistrées dans le registre de comptabilité les jours cités ci-dessus.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51725cdc6046d47a0589b
7 avril 2025
7 avril 2025
Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud, rôtisserie, bazar, vente en gros
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans son questionnaire, la société [13] a reconnu l'existence de manutentions manuelles.
Source officielleChambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
19 mars 2015
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 avril 2014 (R.G. n°20120986) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473
27 juin 2012
27 juin 2012
, qui a été engagé en qualité de responsable de magasin à compter du 21 septembre 2004 par la société Aldi marché, entreprise régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros
Source officiellecr
61372695cd58014677426c26
22 février 2006
22 février 2006
Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2005, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e0
11 octobre 2001
11 octobre 2001
. - 10280 FONTAINE LES GRES Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant Représenté par Maître Manuel COLOMES, avocat au barreau de l'Aube LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100471
30 avril 2014
30 avril 2014
notaires par décret n° 2006-558 du 16 mai 2006, la société PMS a adressé, le 19 mai 2006, à la SCP, une note d'instruction permettant l'application immédiate des nouvelles dispositions par une entrée manuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Manuel X... a saisi le C. P.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sont intervenus : - la SARL CADOR, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, chargée du lot gros oeuvre, - la SARL Manuel Lopes, chargée de la réalisation des enduits extérieurs, - Monsieur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f76
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du haut p2/6), 'les opérateurs s'entraident lors des manipulations manuelles' (photo en bas à gauche même page) ; que la seconde face est ensuite positionnée sur la 1ère (manuellement, photo du milieu
Source officiellecomm
6079d3b69ba5988459c598c9
7 mars 2006
7 mars 2006
ans, une licence de débit de boissons de 4e catégorie ; que cette location a été donnée gratuitement, le preneur s'engageant à ne pas concurrencer le bailleur en n'exerçant aucun commerce de vins en gros
Source officiellePage 12 sur 75