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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503824_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ouardes, - - les observations de Me Ambault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504796_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505607_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501092_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ouardes, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Walthier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408768_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411427_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Même Jeff il a déjà pris des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600544_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ouardes pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff6f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Chaumon, au profit : 1 / de la société "Bottes le Chameau", dont le siège est 61 Cahan, 14690 Pont d'Ouilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501080_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501153_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300484_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409746_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet ayant convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306955_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500528_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306335_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500889_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408908_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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Dépôts des comptes

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18/12/2025

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Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

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