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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203264_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme M'Madi A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2203422_20220719
19 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juillet 2022, par lequel
ORTA_2203510_20220723
23 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 à 7 heures 13, Mme D, née le 10 septembre 1973, actuellement placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC001584002
29 novembre 2005
By a judgment of 6 October 1998 the Râşcani District Court ruled in favour of the applicant’s husband and ordered the bank to pay him MDL   16,000.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC007410901
24 juin 2003
Le tribunal releva   : «   Que les déclarations de la concubine de ce prévenu, T., et de P., toxicomane notoire, démontrent, malgré ses dénégations, que Saïd Rahmani s’est livré à la vente d’
étrangers JU
DTA_2600468_20260224
24 février 2026
A..., représenté par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet de la Charente, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2104086_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2021 et 15 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
5ème Chambre
DTA_2108277_20231026
26 octobre 2023
, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, à 5 % près, la saillie d'attaque du rampant
4ème chambre
DTA_2101449_20221025
25 octobre 2022
de la société KGCOM ; - les rectifications sont entachées d'un vice de procédure dès lors que l'administration a implicitement considéré que la société s'était placée en position d'abus de droit rampant
DTA_2106348_20231207
7 décembre 2023
Chambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
La SOCIETE GENERALE a reconnu sa responsabilité au titre de la destruction du doublage des murs et des rampants du toit provoquée par le rehaussement du plancher, qui aurait été, selon elle, expressément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC003128102
10 janvier 2006
In 2002 the applicant lodged an action with the Râşcani District Court against the Ministry of Finance, seeking compensation in connection with his deposits in the Savings Bank.
3ème Chambre
DTA_2301201_20250710
10 juillet 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (). ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
avoir un format global correspondant à une hauteur de 10 cm, avec une tolérance de construction d'un cm, une longueur de 2,50 m à 4 m, avec une tolérance de construction de 5 %, la saillie d'attaque du rampant
2ème chambre
DTA_2201398_20240521
21 mai 2024
A B et le syndicat Force Ouvrière de La Réunion, représentés par Me Ramsamy, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 avril et 11 juillet 2022 par lesquelles le maire du Port
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
Monsieur Milan X..., salarié de la société LA RATIONNELLE, a déclaré s'être fait mal au dos en ramassant une poubelle à 10 heures le 9 septembre 2003.
6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
ralentisseur de type trapézoïdal étant, quant à lui, un ouvrage de forme trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée, dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente (rampants
DTA_2100496_20220916
16 septembre 2022
Les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l'annexe 1 de ce décret.
1ère chambre
DTA_2002665_20231031
31 octobre 2023
sa clientèle, qui ne saurait s'élever à plus de 85 ; - elle s'est, indirectement, immiscée dans sa gestion et a voulu critiquer la gestion de la plage par le biais d'un " acte anormal de gestion rampant
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