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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810339_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810415_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807234_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD000311302
17 juillet 2008
17 juillet 2008
En l’affaire Stan et Rosemberger c.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908485_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2000280_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304585_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 à 15h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304586_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 à 15h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lietavova, avocate de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211923_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02441_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
30 avril 2008
FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société AMEC SPIE OUEST CENTRE 7, rue Julius et Ethel Rosenberg
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9100
14 novembre 2013
14 novembre 2013
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 168 November 2013 Topčić-Rosenberg
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril à 14 heures : - le rapport de Mme Rosemberg, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109609_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003300_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003426_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2011881_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 64