Le rapporteur du conseil départemental souligna le motif suivant   : «   Si le sérieux du travail des journalistes n’est pas en cause, il ne ressort pas de la lecture de l’article que des mises

Dans son ordonnance, le tribunal souligna que le reste des   conditions de la mesure préventive appliquées à l’égard de ce requérant demeuraient inchangées, qu’il n’avait pas le droit de quitter la

Le juge d’instruction souligna encore que trois équipes différentes étaient intervenues dans la cellule la nuit, l’avaient sorti de sa cellule et étaient chargées du transfert.

À cet égard, la Cour constitutionnelle souligna d’abord que les rapports de contre ‑ expertise produits par la défense n’avaient pas été pris en compte par la cour d’assises et cela sans justification

    Le 3 décembre 2002, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul souligna que la peine du requérant devait être exécutée sur une base de 1/5 en vertu de l’article

Pierangeli demanda au bureau d'exportation de Palerme l'autorisation d'expédier le tableau à Londres.

À cet égard, la Cour constitutionnelle souligna d’abord que les rapports de contre-expertise produits par la défense n’avaient pas été pris en compte par la cour d’assises et cela sans justification.

  Il souligna par ailleurs qu'en tout état de cause le requérant aurait des difficultés à prouver la faute de l'Administration.

  Le tribunal souligna à cet égard que la date fixée à une période de vacances judiciaires se justifiait du fait que l'action avait été introduite en 1979.   34.

Le 2 mai 2000, le requérant adressa au ministère de la Justice une lettre demandant, de nouveau, de l’autoriser à entretenir une correspondance avec ses proches   ; à cet égard, il souligna que sa

La Constitution Article 6 § 4 «   La loi fixe la durée maximale de la détention provisoire, qui ne doit pas excéder un an pour les crimes et six mois pour les délits.

Il souligna en outre qu’il était placé dans une autre cellule que celle mentionnée dans les documents de la prison. 2.

  En premier lieu, l'expert   souligna la difficulté de sa mission due au "peu de faits établis au stade des premières investigations techniques non effectuées par un personnel bien préparé et

    Le médiateur rappela au ministère son rapport daté du 11   mai   2007 (paragraphes 13-15 ci-dessus) et souligna à nouveau le problème des longs séjours de détenus dans les locaux

La Cour souligna aussi que, de l'avis même des experts psychiatres qui avaient examiné le requérant, il existait un risque que celui-ci n'exerce des manipulations et des pressions psychologiques sur de

Posant la question de savoir si un tel état de choses portait atteinte à leur «   droit à une vie familiale normale   », l’avocat général souligna en réponse ce qui suit   : «   (..

Il souligna néanmoins que la cellule en question se situait dans une aile qui était destinée aux détenus classés dans la catégorie des détenus avec un degré accru de dangerosité, ce qui n’était pas le

En outre, elle souligna que le requérant avait pu s’expliquer sur les faits et n’avait pas été conduit à s’auto-incriminer au cours de l’audition litigieuse.

    Dans ses conclusions devant le Conseil d’État, le rapporteur public souligna notamment ce qui suit   : «   (...)   7.