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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472704.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

la société Ecurie du Soret demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la région Grand Est et de l'établissement public local d'enseignement agricole du Val-de-Seille

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475168.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495834.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Roubaix la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Arlay à lui verser une somme de 27 908

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200232

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Grand-Est, anciennement dénommée Paprec Réseau et de la société Paprec France, de la SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5debb275d83183a3b18

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] représentée par Maître [V] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSA CLUBS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AJ UP représentée par Maître [O] [B], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société FITNESSEA GROUP, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE - SOUILAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401857_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984030

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

André X..., demeurant à Névy-sur-Seille (39210) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Robert SEUX, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Robert FRIGIERE, demeurant à Thorrenc (07340) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62da3ddb2eb797effb0701e0

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 19 juillet 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 19 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f08

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

, avocat Monsieur Paul A... ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me SEIGLE, avocat Monsieur Christian A... ... 83220 LE PRADET représenté par

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la juridiction administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeants : Monsieur [J] [Q] [N] [P] Madame [L] [U] [V] Comparution : représentés par Maître SEIGLE Patricia, avocate au sein de la SELAS SEIGLE SOUILAH DURAND-ZORZI à LYON substituée par Maître ZONCA

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d19c71a6a83181c8d88

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401597_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Seiller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300283

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

David, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] dite [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle

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SIREN 442667994Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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PHARMACIE SEIDLITZ

SIREN 753025329Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/04/2026

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Ventes et cessions

SELAS PHARMACIE DECOENE, PHARMACIE SEIDLITZ

SIREN 992844480Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/12/2025 enregistré au Béthune le 26/12/2025 sous le numéro 202500034331 réf 6204P02 2025A01072 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 - 6 Rue du Bourg 62120 Aire-sur-la-Lys

13/01/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SEIDLER

SIREN 831221924Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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