V-B7H-CHDOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00779 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

décision attaquée : 14 Février 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00576 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JOSE Me Xavier

CPAM DE HAUTE SAVOIE Activités contentieuses [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparaître INTIMEE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier

[P] [D]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18

DBVN-V-B7I-HDMI Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 30 Septembre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A. [14] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social Références : 17/00616 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier

V-B7F-CDVR2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2021 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00524 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 20/00001 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 20/00956 **** APPELANTE : LA SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

DE SAONE ET LOIRE JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00231 dans l’affaire entre : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

DBVW-V-B7E-HOCN Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [F] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Xavier

[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [N] [H], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

enregistrée sous le n° 18/00590 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS substituant Maître Xavier