Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67ee19746cff766e94e38a6e
2 avril 2025
2 avril 2025
LUXURY CARS faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire dans un délai de trois mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties
Source officielleChambre 3-1
65cdb82c2425a70008258334
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6a0ffb3acdc6046d478a7144
21 mai 2026
21 mai 2026
l'injonction du 11 Février 2026 prescrivant la mise en cause des organes de la procédure collective affectant la SARL NJMG ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6a0ffae0cdc6046d478a6934
21 mai 2026
21 mai 2026
la régularisation de la procédure par la désignation et l'intervention forcée d'un mandataire ad'hoc pour la SAS PAR ALLELE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
24 juillet 2022
circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le juge des libertés et de la détention a rejeté le moyen soulevé devant lui et repris devant la cour d'appel de l'absence
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cela reste hypothétique - Absence de diligences pour organiser le départ dans les premiers jours de sa rétention. Le nécessaire n'a pas été fait. Je m'en tiens à ces éléments.
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[M] [S] a relevé appel de cette décision et invoque au soutien de son appel, l'absence de diligences de l'administration.
Source officielleChambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conseiller de la mise en état n'ayant pas fixé l'affaire et les parties n'ayant pas pris l'initiative pour faire avancer l'instance ou obtenir une fixation, l'instance peut être atteinte de péremption l'absence
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226858
17 juin 2011
17 juin 2011
que plus de quatre mois se sont encore écoulés avant la saisine du juge des référés ; que, par suite, en jugeant que la condition relative à l'urgence n'était pas en l'espèce remplie en raison de l'absence
Source officielleChambre des Etrangers
654c88eae0f87d83181d7085
14 juillet 2023
14 juillet 2023
Il invoque l'absence de diligence de l'administration et l'incompatibilité de sa rétention avec son état de santé. Le ministère public demande la confirmation de la décision.
Source officielleRétentions
66162be299851e0008f1e67a
9 avril 2024
9 avril 2024
- absence de diligences de la préfecture : placement en rétention le 05/04/2024 ; des diligences avaient été faites antérieurement mais depuis le 27 mars, rien n'a été fait.
Source officielleTrib. de Commerce
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
13 avril 2026
* [Adresse 3] * [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
24 avril 2026
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Prune CHASTEAU - [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebaccdc6046d47077a3d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebbecdc6046d47077b57
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleChambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
26 août 2022
procédure, et à produire sa déclaration de créance, s'il y a lieu, dans le délai de deux mois, qu'à défaut l'instance sera radiée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellePage 12 sur 7530