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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 915 C.P.C.)
Source officielle8ème chambre
6a17d5b8cdc6046d473151cc
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 15 mai 2026 à
Source officielle3ème chambre civile
6711707b3ba2cd800a1f36bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT une indemnité de 1 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre civile
698e4982cdc6046d471f1099
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(1153 alinéa 4 ancien) 1231-6 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée, - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - de tous
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f8
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du C.P.C., outre dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
/04/2025, et les parties convoquées par lettres recommandées avec avis de réception à cette audience ; A cette audience, la SNC [Localité 1] LE FANGUET 1 a demandé au tribunal : Vu les articles L624-
Source officielleaudience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce
Source officielle8ème chambre
69e077e8cdc6046d4769b42a
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769633
29 novembre 1989
29 novembre 1989
1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNELDES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDES ADULTES C.G.C. est rejetée.
Source officielle3ème chambre A
69f19ccecdc6046d47ee1907
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle3ème chambre A
69f19cd0cdc6046d47ee191b
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle3ème chambre A
69677c26cdc6046d47411483
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62176
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651810
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651812
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)
Source officielleaudience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] [G], déposées à l'audience du 15/04/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé au courrier de tierce opposition et aux conclusions visés ci-dessus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001065983
5 décembre 1988
5 décembre 1988
Par conséquent, la communication prévue par l'article 377 du C.P.P. devait forcément être effectuée selon les modalités prévues à l'article 366, alinéa 2 auprès du greffe de la Cour de cassation
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 10] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)
Source officielleJEX
6696415df5112d8edd05837e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03061
Source officiellePage 12 sur 117