700 du Code de Procédure Civile en violation de l'article 912 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

[S] demandent au conseiller de la mise en état de : « Vu les Articles 370 et suivants du code de procédure civile, Débouter la société Louvre Banque Privée, anciennement dénommée BPE, de sa demande

SUR CE : - Sur la mise en cause de Mme [V] [J] : Aux termes de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[K] à lui payer 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

370 du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1646-1 et 1792 du code civil, Vu l’ordonnance du 20/01/2026, Voir ordonner une mesure d’expertise aux fins

450 du code de procédure civile

Il en résulte que le dessaisissement attaché à la liquidation judiciaire n'étant pas un changement de capacité au sens de l'article 370 du code de procédure civile les instances en cours devant la juridiction

450 du code de procédure civile.

de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [B] [X] à leur payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

  » Le Gouvernement rappelle que le code de procédure civile (notamment en ses articles 106, 107 et 108) consacre le principe de la conduite du procès par les parties.

à la notification prévue à l'article 370 du code de procédure civile, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que M.

659 du code de procédure civile.