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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf1

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 384 DU CODE PENAL ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6707702981e733ee26982f0f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 26 juillet 2024, la société FIVE SEAS (SUISSE) SA et la SAS FIVE SEAS, demandent au visa des articles 384, 385 400 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfc9fecdc6046d47fc2a68

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d055d1cdc6046d470ad690

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2979bcdc6046d4736eed9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d41309cdc6046d47558c5b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la SARL COLASUONNO accepte le désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45546cdc6046d475a2c48

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4c5d8cdc6046d47621e07

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fb4cdc6046d47711ddf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fbecdc6046d47711e9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Maître Nadia LEBECHE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 36 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d56b0acdc6046d4771fd8b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. ; Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

694eb1a275782d5f06bf6c9a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6950546f75782d5f06f53c0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63be640a13ef607c90ab682b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le RPVA le 25 février 2022 demandant au conseiller de la mise en état de lui donner acte de son désistement d'appel et de constater le dessaisissement de la cour ; Attendu qu'en application des articles

Source officielle

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