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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 30 Avril 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA du 26.03.2025 ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
6811b55d1fd650b69542c9c4
28 avril 2025
28 avril 2025
à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] en date du 11 Décembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5055857dd64cbdaa5c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant et l'intimé se sont désistés de leur appel ; Que chaque partie a accepté le désistement de la partie adverse dans
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c75fd0369362bfa17a12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 22/01/2025 ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2657c1ccb0008628e03
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur à la saisine s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 mars 2024; Que la défenderesse à la saisine
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 21 Août 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86698cb86fa851c25cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielle1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Octobre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 13 mars 2017; Que l'intimé a accepté ce désistement en date du 23 mars 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a1fba19cdc6046d47e941fc
2 juin 2026
2 juin 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 18 mai 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 18 avril 2017 ; Que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676aba7bda5be661d847f90
9 avril 2024
9 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 26 décembre 2023 adressé par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la le courrier électronique enregistré au greffe le 26 décembre 2023 adressée par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel,
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 15 janvier 2024 adressée par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu le courrier
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 25 avril 2024 adressée par le conseil de l'appelant indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455754
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02166 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2D, Vu les articles
Source officiellePage 12 sur 4661