CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 717 résultats pour « dettes d'une societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00597

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Pingat a renoncé à invoquer la compensation des créances et dettes entre les sociétés SNTIA et NPC, la cour d'appel a retenu qu'elle avait effectué un paiement spontané et rapide après simple signification

Source officielle

Page 12 sur 3836

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

660ef021fbb79e8fd3d32d00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GAITE MARKET un délai de 24 mois jusqu’à l’apurement de sa dette; • Débouter la société SCI 12 GAITE de la demande de condamner la société GAITE MARKET à une indemnité d’occupation ; • Dire qu’

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc85776a04

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle indique que la dette s'élève à 12.272,10 euros et que quelques paiements ont été effectués par celle-ci. En défense, la société SRPB n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

créance au débiteur et le décompte de la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb992980a82f59d7f311

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle soutient qu'elle prévoit de vendre son fonds de commerce, qu'elle a déjà trouvé un acheteur et que le prix de la vente couvrira largement la dette.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDEUR La société ARLES AUTO SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 919 404 376 et dont le siège social est sis 8 Avenue de la Libération, 13200

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112178

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

nouvelle demande d’informations à caractère public auprès du maire de Baia Mare concernant principalement les échanges de terrains et d’espaces commerciaux réalisés par la mairie, les exonérations des dettes

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300604

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

cautionnement des dettes de la société B...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ac39cffb4f136742df

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Parmi les dettes étaient visées celles des sociétés AXA FRANCE ASSURANCE, AXA FRANCE IARD SA et JURIDICA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100015

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

qui affirme n'avoir plus que 50 000 ¿ de capital et des revenus mensuels de 1000 ¿ , ne produit aucune pièce susceptible d'établir la réalité de ces allégations, alors qu'il s'est porté garant des dettes

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67880479c21c0e53e790632e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SCI DRANCY [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 ET : La société KT BARBER dont le siège social est

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué à cette société pour le paiement de dettes de plusieurs fournisseurs à hauteur de cette somme.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e266cdc6046d477aeffd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

n'a aucune autre dette.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201188

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Il appartient au débiteur de démontrer que la vente de bien immobilier, compte tenu de la nécessité de se reloger, ne serait pas de nature à apurer ses dettes.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

661a20334cfa010008a2d7eb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPRO, JCP D'ALES 15 mars 2022 RG :21/00025 [J] [J] C/ Société [29] CHEZ [26] Société [22] Société [24] CHEZ [30] Société [23] CHEZ [30] Société [18] S.A. [21] S.A. [17] Société [20

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb972980a82f59d7f2d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

mais non représentée par un avocat Monsieur [Z], [T] [L] demeurant [Adresse 3] comparant en personne mais non représenté par un avocat La société FLAMMES CREOLES dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387de0e553d0008306b07

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dette.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES SERRES DE, [Localité 5] demande au tribunal : * De condamner M., [U], [I] à payer à la société LES SERRES DE,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9810d41e0057d43e797

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] est redevable et non une dette de la société et que l'URSSAF n'était en conséquence tenue à aucune obligation de déclaration de ses créances au passif de la procédure collective des sociétés BT [X]

Source officielle