L’expulsion de Madame [J] [W] sera ordonnée, en conséquence. II.

L’expulsion de Monsieur [H] [T] sera ordonnée, en conséquence. II.

L’expulsion de Madame [R] [K] sera ordonnée, en conséquence. II.

requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'Université de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion

requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'Université de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion

A B est étudiant en deuxième année de licence de Théâtre à l'université de Bordeaux Montaigne.

Après son départ, le bailleur, en désaccord avec le maintien des sous-locataires dans les lieux a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON pour voir ordonner leur expulsion.

Cette valeur est approuvée par les bailleurs et critiquée par le preneur ; que l'expert a d'abord procédé à la décapitalisation du droit d'entrée payé par le preneur du commerce Discount Montagne Danay

conseiller, * Mireille QUENTIN de X..., Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

CLARK, demeurant à Papara P.K 39 200, Côté montagne au carrière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

ainsi que le paiement d'une provision à valoir sur le montant de l'arriéré locatif et d'une indemnité d'occupation.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Jean-Jacques à faire procéder à l'expulsion de M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...

global HT de la commande par jour entier de retard jusqu'à un montant maximum de 5 % du montant du marché.

Les prestations facturées parla SARL FINN-EST sont de 178 259 ¿ TTC (factures du 23 avril 2007 d'un montant de 115 000 ¿ TTC, du 11 juin 2007 de 63 259 ¿ TTC), à l'exclusion de la facture du 2 avril 2008