Par télécopie du 4 janvier 2023, M.

Par télécopie du 6 janvier 2023, M.

à 20h51, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 6 janvier 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à

Vu la décision de placement en rétention administrative du 2 janvier 2023 notifié à 14 heures 25 à Monsieur [D] [V] [F], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Lorsque le demandeur est détenu, le pourvoi peut être formé au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire.

SUR LE FOND : Le représentant du Chef du service de la Police Nationale aux frontières : Il a eu son entretien OFPRA hier, pour l’instant pas de décision le concernant.

Le directeur de l’établissement pénitentiaire de Lisbonne, lieu de détention du requérant, ordonna que soit adressée par télécopie au tribunal de Lousã la demande en question.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

,notifiée à l'intéressé le 16 mai 2022 notifié à 16 heures 41 , Vu l'ordonnance du 18 Mai 2022 à 12h42 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

, Vu l'arrêté du 9 août 2022 notifié à 18 heures 35, de Monsieur LE PREFET DU VAR qui a maintenu la rétention administrative pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 octobre 2024 au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DO O R D O N N A N C E N° 2023 - 390 du 27 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (traduction écrite faite par l'interprète) ; - Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2026, à 12h25, par M.

J'avais mon billet pour quitter la France et retourner chez ma famille en Suisse.

X se disant [X] [D] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 05 Août 2022 notifiée à 15h44, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance

des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, par le préfet de police, soit par les chefs des services centraux

Le 8 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative, notifiée le 11 avril 2022 à 9h32 à l'issue de la levée d'écrou. M.

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 6 octobre 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 16] (77) pour information du chef de centre et notification à

La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.