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904 026 résultats pour « ordonnance de rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204206_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407930_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406520_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404638_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302707_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301880_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301192_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207425_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400721_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204587_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200764_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512047_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403540_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501606_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503599_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302271_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303347_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205148_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

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