Ils font valoir : - que de sérieuses réserves pourraient être émises, quant à la recevabilité du second appel faisant suite à une ordonnance d'irrecevabilité, - que nul ne peut se prévaloir de sa propre

par le second appel du 22 novembre 2022.

le délai de forclusion d'appel avait été interrompu par cet appel et que le second appel régulièrement formé par voie électronique le 19 mars 2015 était recevable ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel

Toutefois, cette solution qui aboutissait à faire rétroagir une décision d'irrecevabilité rendue postérieurement au second appel formé devant la juridiction compétente, a justifié une nouvelle interprétation

CENTURY FOX FILM CORPORATION devait donc régulariser un second appel dans le délai de 5 mois à compter de sa première déclaration d'appel.

de la part du ministère public ; qu'aux termes du second l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon

DBVX-V-B7G-OU6O et N° RG 22/08156 ; Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal de commerce de Lyon rendue le 18 octobre 2022 sous le numéro 2020J01363 ; Attendu que le second

Un second appel par acte d'avocat a été régularisé le 30 mai 2025 portant le numéro RG 25/1867.

Elle a dénoncé son appel le 16 novembre 2021 au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest en déposant une seconde déclaration d'appel. Pour mémoire, M.

doit être accepté lorsque la partie adverse a préalablement formé un appel incident ; qu'aux termes du second, l'appel incident peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait

Pour tenter d'échaper à la caducité de son premier appel, l'appelant soutient avoir notifié sa déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé constitué dans le dossier du second appel RG 25.938.

constant que la seconde déclaration d'appel est identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant le même intimé.

Elle a interjeté un second appel de cette décision le 16 août 2023. Par ordonnance du 4 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque l'appel interjeté le 28 avril 2023.

Elle soutient que la saisine irrégulière d'une cour d'appel qui fait encourir une irrecevabilité à l'appel n'interdit pas son auteur de former un second appel même sans désistement préalable du premier

Par déclaration intervenue le 20 décembre 2022, la SAS Fred&O a relevé un second appel de la même décision à l'encontre des mêmes intimés, la procédure a été enrôlée sous le n° 22/06411 et par acte du

la mesure où un second appel a été régularisé le 10 juin 2022 dans le délai principal pour agir de la société financière Saint Christophe venant aux droits de la société [Adresse 4], - débouter M.

un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable.

L'appel du 15 juillet 2022 doit donc être déclaré irrecevable faute d'intérêt pour les époux [A] à interjeter un second appel.

par une seconde sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel et tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable ; - Lorsque les deux sociétés ont formé un second appel par déclaration

caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.