1 Délibération n° 2022-280 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2022-434 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2025-293 du 16 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2025-17 du 14 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Stanislas Guérini LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2022-165 du 17 mai 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2022-374 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Julien Denormandie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

1 Délibération n° 2025-271 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sylvie Retailleau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

de la vie publique. (…) ».

de procédure : il appartenait à l'autorité de saisir la haute autorité pour la transparence de la vie publique, en application des dispositions de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2022-248 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Adrien Taquet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2023-13 du 10 janvier 2023 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Castaner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

PARIS, chambre 5-12, en date du 27 septembre 2016, qui, pour méconnaissance, par un membre du gouvernement, des obligations déclaratives aux fins de prévention des conflits d'intérêts et de transparence

1 Délibération n° 2025-193 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Othman Nasrou LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

1 Délibération n° 2025-359 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le code de justice administrative.