tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris puis devant le tribunal administratif de Paris de réformer l’article 1er de l’arrêté n°2024-970404679-A001 du 17 juillet 2024 du directeur

contre la décision de retrait total de la prime de transition énergétique dénommée " PrimeRénov " du 14 juin 2023 ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Agence Nationale de l'Habitat de retirer sa décision

2023, le syndicat national de l'environnement (Sne) affilié à la Fédération syndicale universitaire (FSU), représenté par sa secrétaire générale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la réponse du directeur

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E I, directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, qui disposait d'une délégation de signature du directeur général

M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence de services et de paiement (ASP) du 20 juillet 2022 rejetant leur réclamation en vue de bénéficier

tard, les comptes établis par l'ancien dirigeant de la société Sebel sont apparus falsifiés et une condamnation pénale pour escroqueries, faux et abus de biens sociaux a été prononcée contre lui, le directeur

et de Saint-Claude et d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a arrêté les tableaux de garde ambulancière pour

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 10 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a refusé à M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 1990 rejetant sa demande dirigée contre la décision du directeur général de l'agence

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

Vu la décision en date du 26 mars 2004 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint sous astreinte au directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) d'abroger sa décision

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé () informe immédiatement de sa décision le président

C A, adresse au tribunal une copie de la réclamation préalable, en date du 5 mars 2024, qu'il a adressée à la directrice de l'Agence nationale de l'habitat. Vu les autres pièces du dossier.

, PAR LA DECISION ATTAQUEE EN DATE DU 10 MAI 1978, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE NANCY A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général