chargé de l'étude cinétique de l'accident par le juge d'instruction, tenté au dernier moment une manoeuvre d'évitement qui a échoué ; que l'expert a considéré eu égard aux constatations initiales des policiers

débats le témoignage des gendarmes et le procès-verbal qui relate les constatations faites par eux au cours de la garde à vue ; " alors que la retranscription effectuée de manière clandestine, par un policier

était les problèmes de raccordements de la cheminée et de ventilation, mais elle m'a dit que ça engageait trop de frais, que je devais simplement réparer ce que j'avais constaté au niveau du bouton poussoir

Le requérant précisa les numéros d'identification des policiers cagoulés qui lui auraient porté des coups.

Vu 1°), sous le n° 183 103, la requête, enregistrée le 4 novembre 1996, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE dont le siège est ...,

B a passé avec succès les épreuves de sélection pour le recrutement des policiers adjoints de la police nationale organisées au titre de l'année 2021.

De temps en temps, G.T., un policier qui avait participé à la perquisition de l’atelier, ainsi que d’autres policiers, lui donnaient des coups de matraque sur le dos, les pieds et les fesses.

Ils avaient en outre déclaré que, dans l’après ‑ midi du 24 janvier 2013 (d’après trois policiers vers 16 heures, d’après deux policiers vers 17 heures, et d’après quatre policiers entre 16  

R   : En fait mon interpellation ne s'est pas du tout passée comme indiqué par les policiers. J'ai entendu sonner à la porte et j'ai vu qu'il s'agissait de policiers.

Plamen Kutsarov, est décédé le 21 janvier 2009, alors qu’il était conduit par une équipe de policiers.

    At some point in time, the applicant began adjudicating cases involving the weekly “Gazeta Polska” and D.K., a journalist of the weekly.

    Sur sommation des policiers, Mohamed Saoud refusa d'ouvrir la porte blindée de l'appartement, mais accepta de libérer sa sœur Siem, qui fut prise en charge par les policiers au pied du balcon

Sur ce, les policiers tirèrent d’abord en l’air, en guise d’avertissement. Les manifestants se dispersèrent dans les ruelles, poursuivis par les policiers qui continuaient à les sommer par le feu.

  Dans le cadre d’une opération de lutte contre la criminalité organisée, des policiers firent irruption au domicile du requérant au petit matin le 14 avril 1997.

  Le requérant allègue avoir eu un œdème, des contusions au nez et une dent cassée à la suite de mauvais traitements infligés par les policiers.

Tout au long de sa garde à vue, il subit des coups de matraque, des coups de poing et des coups de pieds de la part des policiers.

Le requérant fut libéré à 21 heures et immédiatement conduit à l’hôpital où il déclara aux médecins qu’il avait été battu par des policiers au moment de son arrestation.

appartenant à ces forces et deux policiers en civil.

À l’époque considérée, il n’existait pas d’obligation de coopération et de coordination entre les professionnels de la santé et les policiers intervenant dans des hôpitaux.