d'état civil de [Localité 3] (ALGERIE) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Monsieur [O] [U] né le

le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 18], mariés le [Date mariage 3] 1991 au Consulat d'Algérie à [Localité 11] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge

née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES

Un enfant est issu de cette union : - [Z] [L], né le 7 août 2006 à VICHY (Allier).

Monsieur Pascal HERNANDEZ est intervenu volontairement en cause d'appel en qualité de mandataire ad'hoc de la société ALBI AUTOMOBILES et demande à la cour de lui en donner acte.

[H] [L] alias [B] [E] et les explications de Monsieur [H] [Y] [L] alias [H] [L] alias [B] [E] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue

Boudissa A, dirigeant de l'EURL RCI, domicilié en cette qualité au siège de la société ; Mme B, M.

: Maître PERRET Laure Défendeur(s) : La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02118 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [I] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE

Jugement du 06 Mars 2009 rendu parl e Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02123 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE

dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet

L'acte porte également une mention apposée le 12 juillet 2017 indiquant qu'elle est la fille de [C] [F] né le 28 juin 1946 à [Localité 4] (Algérie), époux de la mère, selon jugement du tribunal de Sidi

FSM LOISIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

COPEMEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS,

le 4 avril 2012 ; retour en Algérie le 12 mars 2013 ; retour en Algérie le 5 avril 2013 ; retour en Algérie le 22 février 2014 ; séjour en Algérie du 4 avril 2014 au 12 août 2014 puis du 13 septembre

Madame [Z] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Algérie) , Et de .

2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali

D C, ressortissant algérien représenté par Me Ali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023

C, ressortissant algérien né le 30 mars 1994 à Sidi Ali (Algérie), a déclaré être entré pour la première fois en France en 2014 et une seconde fois le 26 juillet 2017, muni d'un passeport portant un visa

) et Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 8] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 8] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées