loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juillet 1992), que la société Muller frères (Muller) a confié à la société Sermat, commissionnaire de transports, l'acheminement d'Abidjan

(Indre-et-Loire) en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2eme section), au profit de la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du centre

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

Pour les parcelles et les parties de parcelles plantées, l'implantation de construction nouvelle devra se faire en abattant le minimum d'arbres de diamètre ) 30 cm et dans le cas d'abattage obligatoire

produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important" ; "que, selon l'article 1er du règlement n° 964/71 du 10 mai 1971 (pris en application de l'article 14 du règlement 802/68) "l'abattage

X...en démolition des ouvrages qu'il a édifiés en empiétant sur les parties communes du lotissement dont dépend son fonds et en dommages-intérêts pour le préjudice résultant de l'abattage d'arbres ;

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des vérifications faites auprès du consulat de France à Abidjan

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte, sollicitée par le consulat général de France à Abidjan

FOSSE EN MASSE DE TERRE ", SEPARANT SA PARCELLE D'UN AUTRE HERBAGE QUI APPARTIENT A Y..., A CITE CELUI-CI DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR REPARATION DU TROUBLE QU'IL LUI AVAIT CAUSE EN ABATTANT

pénale et à la destruction de l'ouvrage et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs que : " ... le prévenu qui a entrepris en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant

en écriture de commerce et usage de faux ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, les premiers juges ont relevé, à juste titre, que Y..., s'abritant

organisée », qu'il aurait été « démonté que la toiture (était) commune », dès lors que les consorts [I] avaient écrit aux époux [O] que ces derniers avaient « fait refaire la toiture du bâtiment (…) abritant

d'une nouvelle astreinte, l'arrêt retient que le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ont ordonné un sursis à exécution de l'arrêté municipal en exécution duquel avait été ordonné l'abattage

la notification de la décision et sous peine d'astreinte de 1 000 francs par jour de retard, à l'élagage des arbres et arbustes se trouvant sur la limite séparative des propriétés Y... et X..., à l'abattage

D... avait établi, sur la commune de Varaire, un refuge canin abritant vingt-neuf chiens, sans satisfaire à la réglementation applicable.

(société Thyssen Henschel) ayant son siège à Kassel (Allemagne) ; que des anomalies ont été constatées sur le matériel livré en France et qu'un sinistre est intervenu le 7 avril 1993 dans le local abritant

Portalis DBV3-V-B7I-WL6S dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [U] née le [Date naissance 3] 1976 à Montchegorsk (RUSSIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS

24/02035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OW DEMANDEUR : Madame [R], [H], [O] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Danielle ABITAN-BESSIS