d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

représenté par Me DOUCET avocat au barreau de Paris (cabinet CENTORE avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

cour, INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

ci-dessus reprise (COPJ revenue pour l'audience) ; convoqué par avis envoyé à Maître [J] [T] PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

dûment avisé, représenté par Maître EL ASSAD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

[F] [Z] [Adresse 1] représenté par Mme [X] [E] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme [F] [Y], substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Adresse 8] immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 814 732 798, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès

[U], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Président de la Chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWP Ordonnance n° 2024/ Mme [V] [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de

JMR FINANCES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA SAISINE Nous, Françoise BEL, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

à étude d'huissier (la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées) Défaillant Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès