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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Alexandre, mandataire judiciaire Madame Joséfina X...- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 garantit des droits subjectifs, dont le droit de vote et celui de se porter candidat à des élections ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime DESPLATS, Me Ophélie DIVOY et Me Alexander BRABANT, avocats plaidant du
Source officiellecr
6137261ecd58014677423171
16 février 2005
16 février 2005
légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre
Source officielleJ.L.D.
697ccde5cdc6046d4746ecd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Alexandre MARINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830, INTIMÉS Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0128DEC005672108
28 janvier 2010
28 janvier 2010
et Syraïnoula Mathinou, sont des ressortissantes grecques, nées respectivement en 1942 et 1966 et résidant sur l'île de Skiathos.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201318
5 novembre 2020
5 novembre 2020
) et H-02.04.01 (traduction en langue allemande). 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 436 667 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f61b26a7d96977b658
25 août 2023
25 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Muriel Page, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Olivier A et Mathieu D. Délibéré à l'issue de la séance du 18 mai 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9135
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 51