CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 299 résultats pour « Alix DOMINICE ACTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Par ailleurs, l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil en Algérie prévoit en son article 30 que l’acte de naissance doit indiquer les “dates et lieu de naissance” des père et

Source officielle

Page 13 sur 1015

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9af

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Dominique SALVARY, conseillère M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de mariage dressé le 29 novembre 2012 à [Localité 12] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 19 juin 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500724_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

le même jour au recueil des actes administratifs de ladite préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de l'Allier à l'exception d'actes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201669_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c613ef607c90ab62eb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANT Monsieur [S] [T] alias [F] [L] né le 12 mai 2001 en ALGERIE de nationalité algérienne non comparant représenté par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 9] et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 10] (Algérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Abdelouahab né le 01 Mai 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de I... Ayad et de J... Alia Commerçant Marié De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63db650604a8de05deba6891

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Je n'ai pas de domicile. Je ne suis pas d'accord pour retourner en Algérie car je ne connais personne'.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f400594e0040aa372e77e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [T] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] - [Localité 6] (COMORES) domicilié : chez SELARL ALI - MAGAMOOTOO - YEN PON [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

doit, par conséquent, être déclarée irrecevable comme tardive" ; "alors que, d'une part, le fait que l'appel, par son effet dévolutif, permette à la juridiction du second degré, dans la limite de l'acte

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [F] a assigné son époux en divorce par acte en date du 10 février 2025. Les parties s'accordent à dire que Monsieur [C] a quitté le domicile conjugal au 17 janvier 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60546

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

, domicilié [Adresse 1], 2°/ au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est (SGAMI), établissement public, dont le siège est [Adresse 3].

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601438_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par deux décisions du 1er avril 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523d944f91b65d3a2526

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame [Z] [L] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 26] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] (92230).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MJ DE L ALLIER Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e700bf8faf13e2e973d56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

632 représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400859_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation de signature établie par arrêté du 28 juin 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial du 29

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200963

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

J... s'est opposé à l'exécution de la mesure à son domicile personnel. En revanche, la mesure a été exécutée au siège social de BCG Paris. La recherche au domicile de M.

Source officielle