représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie

Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Aurélie

représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Maison de l'Agriculture Bât. 2 Place Chaptal 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

En application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 octobre 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Fabienne

en date du 10 janvier 2025, APPELANT : Monsieur [H] [Z] domicilié [Adresse 1] assisté de Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aurélie

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie

INTIMÉE SA Crédit Coopératif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés és qualités au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [C] [Z] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian

Correctionnelle Arrêt correctionnel no 718 du 13 décembre 2005 (No PG : 05/ 00489) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Kévin Franck Yann Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL

C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

A C, représenté par Me Aurélie Vergne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si

de PARIS sous le n°491.868.279, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie

LE TOIT VOSGIEN, Société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré sis [Adresse 3], représentée par son directeur général au siège Représentée par Me Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL

ASTREA FONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Aurélie LEJEUNE de

              , domiciliée [...]                              , 5°/ Mme Nathalie B..., domiciliée [...]                        , 6°/ Mme Nathalie C..., domiciliée [...]                      , 7°/ Mme Fabienne

CFE-CGC Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC commerce services et force de vente, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Aurélie