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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201672_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203595_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A, - les observations de Me Berradia, pour le requérant, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, et ajoute que l'intéressé est apatride, - et les observations du requérant, assisté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506097_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600668_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303603_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre des Etrangers
652f799db053208318995c6d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleJuge Unique
DTA_2302485_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant Mme B qui a renoncé
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01998_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, représenté par Me Berradia, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans
Source officielleJuge Unique
DTA_2300465_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304651_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2307928_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003954_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, Mme B D épouse A, représentée par Me Berradia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle
Source officielleChambre des Etrangers
652f799db053208318995c69
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01332_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de
Source officielleChambre des Etrangers
64534d0d37f394d0f8f6671c
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] [Z] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Mme Nejla Bérradia , avocate de permanence au barreau de ROUEN, étant présente
Source officiellePage 13 sur 57