TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06535 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06382

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06534

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copies certifiées conformes : -S.A.S. [9] - [8] - Me Elodie Bossuot-Quin COUR D'APPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 4 septembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00592

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05236 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06113 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06793

Laurent Boutot, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de : * Me Gasimov, avocat de Mme D, qui souligne les problèmes de santé de la requérante ; * Mme A, pour la préfète du Bas-Rhin.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Laurent Boutot, - les observations de Me Thalinger avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A se disant Boboto Kiseka. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis venant aux droits de la

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience ».