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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2112281_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201991_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets roulants électriques à trois fenêtres situées au 6ème étage sur rue " au 2 rue Marie Benoist
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107394_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404446_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404992_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2005711_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
représenté par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire béninois
Source officielle1ère chambre
DTA_2300394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît l'article 9 de l'accord franco-béninois
Source officielleRétention Administrative
69787444cdc6046d47d79110
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79bb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Monsieur [H] [R] né le 16 Mars 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Amélie BENISTY
Source officielle8ème chambre
DTA_2304305_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, représenté par Me Selam Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
/M338 Madame [B] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006771 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Robert BENDOTTI
Source officiellePCP JCP référé
6706c98ff1d01e3c86f08377
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDEUR: Monsieur [K] [J] Madame [I] [E] épouse [J] DEFENDERESSE: Monsieur [G] [N] Madame [D] [A] Madame [P] [H] Monsieur [C] [N] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jason BENIZRI
Source officielleSaisies immobilières
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU4D Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200346
16 mars 2017
16 mars 2017
Etat libyen, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à L'Etat béninois
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ad
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean et Mme S... née Marie M..., demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 14°) Monsieur BENOIST D'X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105692_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100113_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011494_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011884_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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