Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007316
29 octobre 2007
29 octobre 2007
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN, DE BIGAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300285
4 mars 2009
4 mars 2009
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 2008), que le Groupement foncier agricole des CARMES (GFA) a consenti à la société civile d'exploitation agricole Billault
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbdc
5 avril 1965
5 avril 1965
PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 1963, EN SON RAPPORT ECRIT M LE CONSEILLER FAUDRINIER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES RESPECTIVES ME LERNER AVOCAT DE X..., ASSISTE DE ME BIDAULT
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes sise [Adresse 3] Signification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500882_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025, notifié le 9 février
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203752_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201013_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme F C épouse E, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200804_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles de Me Bidault relatives aux frais d'instance.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202501_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Derbaly substituant Me Bidault, représentant M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202238_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
./ Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 sous le n° 2202238, Mme C A, épouse D, assistée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Nadejda Bidault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204461_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2202410_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
./ Par une requête, enregistrée sous le n°2202410 le 13 juin 2022, Mme B D représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
7 avril 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712db
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
669218a5f3a19d0db6b712f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508233_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C, représenté par Me Bidault, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 13 sur 141