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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103861_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203710_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106196_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L.C.D.P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007847362
24 mars 1995
24 mars 1995
: Considérant que les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard avaient la qualité de sous-traitants vis-à-vis de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" ; que les litiges opposant le titulaire d'un marché
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
29 septembre 2005
DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04/0003 (jonction) Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 23 Septembre 1998 et 19 Novembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S ETS BLANQUART
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303029_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Blanchard, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
6440d85fe704a005d1ed7232
19 avril 2023
19 avril 2023
DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [V] [J], décédé le [Date décès 1]2021 [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La demande d'extension a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau, au syndicat des copropriétaires de la résidence Côte Sud, à la société Blanchard TP, à la société
Source officielle13e chambre
603740860cf4871ef640062f
7 mai 2015
7 mai 2015
Par lettre recommandée du 19 janvier 2011, la Société d'exploitation des établissements Blanchet Dhuismes (la société Blanchet), ayant pour objet la rénovation et le négoce de mobilier, a fait connaître
Source officielle2 e chambre civile
69f441fdcdc6046d472e77d1
30 avril 2026
30 avril 2026
barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle2 e chambre civile
69cf6096cdc6046d47f3d6cb
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître [Y] ès qaulités de liquidateur judiciaire de la société GARAGE METZ-SERIEYS AUTOMOBILES Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d78
13 novembre 1970
13 novembre 1970
DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE COMPLEMENT DE SALAIRES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BLANCHARD ET COMPAGNIE AU MOTIF QUE, PENDANT LA PERIODE D'ESSAI, LE CONGEDIEMENT PEUT INTERVENIR
Source officielle1ère Chambre
689acada8a5703d75a6684f9
8 août 2025
8 août 2025
ALLIANZ IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
8 août 2025
ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Alexandra BLANCHARD
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Mutuelle MGEN SECTION DE LA GIRONDE INTIMES Alexandra BLANCHARD
Source officielle1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e34
12 août 2025
12 août 2025
Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 286