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1 746 résultats pour « Briolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfd53

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle

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TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfda0

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511107_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600977_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522618_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:97

CJUE

6 février 2019

6 février 2019

#European Commission v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602126_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

- le préfet de l’Essonne, représenté par Me Briolin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

titre de séjour dans les délais comme visiteur et non comme ascendant à charge et qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour comme visiteur ; - et les observations de Me Briolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504285_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306841_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

moyens et soulève, en outre, la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Briolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303425_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A, qui reprend ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de l'Essonne. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100347_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100386_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100118_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C B n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101480_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101220_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100009_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100914_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle