Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Cazcarra, pour la COBAS, - les observations de Me Coronat, pour la société Aquitanis.

avec Monsieur XXX, par les FTP le 13 juillet 1944 parce qu'il enquête sur les disparitions de Messieurs X, X et X ; 8) documents relatifs à l'opération commando contre des pillards FTP décidée par le Colonel

A, colonel de sapeurs-pompiers professionnels a été admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 1er octobre 2023 et qu'il a été radié, à compter de cette même date, des cadres

transmettre les enregistrements vidéos qu'il a sollicités le 9 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville d'Aix-en-Provence et au centre de supervision urbain de faire droit à sa demande d'accès et de copie

BDL Représentée par Me [D] [L] C/ Mme [F] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me CHIMAY Gaëlle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me CHIMAY Gaëlle - Mme [F] [I] - Préfecture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [B] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Me Alice COLLINET

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

During a follow-up conversation in Lieutenant Colonel H.S.’s office H.

(the 14 th Corps Commander).

REQUETE DU SIEUR X..., COLONEL EN RETRAITE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 DECEMBRE 1975 DU MINISTRE DE LA DEFENSE AYANT REFUSE DE LUI ACCORDER LE BENEFICE DES MAJORATIONS DE PENSION POUR

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

[G.] had informed Colonel [V.]of this, but he had ignored the information.

    D'après la requérante, son avocat déposa une plainte pénale contre le procureur chargé des poursuites, A.S., et contre le colonel I.G. du lieu de détention, ayant pour objet, entre autres

Conclusions   : Le soussigné H.D. a des lésions traumatiques qui se seraient produites le 1 er avril 2002 à la suite d'un coup par un corps dur, probablement un coup de poing.

466 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Stanislas COMOLET