application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

D’UNE PART ET : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau

son siège au 10, rue Raymond Corraze - 31500 TOULOUSE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Jean-Yves

dans la fonction "secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan yves

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5X Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

par le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en date du 18 août 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2023 Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline

2026, enregistrée sous le n° 00098013 Madame [E] Née [X] [K] [P] Demande d'AJ 26.02.2026 Décision 05.03.2026, désignation reçue par avocat 06.03.2026 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline

[Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance :

.-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame Caroline Z... épouse D..., ès qualité d'héritière de Mme Geneviève B..., et M.

Le 30 janvier 2003 la SCI Heralex a fait citer la SCI Esmieu Yves devant le Tribunal de grande instance de Gap à l'effet de voir : * constater que l'immeuble appartenant à la SCI Esmieu Yves et constitué

11-19-573) rendu le 07 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Douai APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] RCS [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX

VINGT-CINO Rôle n° 2025F27 Procédure 2023RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISOLER, CLOISONNER ET AMENAGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves

DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] Et Madame [U] [R] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Pascal-yves

CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2025.

Gilles, Yves et Max Z..., Mme A..., épouse Y..., Mmes Anne-Laure, Blandine et Clotilde Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-21 du code des assurances, ensemble les articles 1147 et 1148